Déconcentration de décisions administratives individuelles prises par les ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur #Brève

Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, le décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration, par les ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la...