Déclarations sociales simplifiées : les organismes chargés de les gérer sont connus #MAJ
[18.09.2019]
Sont désignés, par arrêté, les organismes chargés du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs (entreprises, associations) et les particuliers qui ont adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale (chèque-emploi service universel, prestation d'accueil du jeune enfant, chèque-emploi associatif, titre emploi-service entreprise, titre emploi simplifié agricole...
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