Déclaration des contributions indirectes en ligne : création du téléservice « CIEL » #Brève

L'arrêté du 3 octobre 2017 autorise la Direction générale des douanes et droits indirects à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé «CIEL» (contributions indirectes en ligne). Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet aux redevables de saisir et de déposer par voie électronique leurs déclarations en matière de contributions indirectes. Le téléservice CIEL permet également aux agents des douanes de saisir les données dans le traitement lorsque les redevables ont effectué leurs déclarations sur formulaire papier et d’assurer le suivi des déclarations des opérateurs relevant de leur...