Déclaration d'échange de biens : précisions sur la réglementation applicable en 2020 #Brève
[16.01.2020]
Le ministère de l'Action et des comptes publics a diffusé une instruction relative aux règles applicables à la déclaration d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2020. Elle tient compte du Brexit au 31 janvier 2020. La circulaire comporte ...
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