Déchets issus de différents produits textiles et chaussures : grille de contrôle périodique #Brève

L'arrêté du 6 avril 2018 inclut une annexe IV au cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures qui comporte une grille de contrôle périodique destinée à l'organisme tiers chargé d'évaluer le respect des dispositions du cahier des charges par le titulaire agréé, en application du point 2 du E du chapitre VII de l'annexe de l'arrêté du 3 avril...