Décès d'un enfant après ingestion d'une saucisse apéritive : responsabilité du fabricant pour défaut de sécurité du produit

Le fabricant de mini-saucisses apéritives engage sa responsabilité du fait d'un produit défectueux, suite au décès d'une enfant, âgée de 2 ans, après ingestion d'une mini-saucisse. Le témoignage des personnes présentes au moment des faits et l'expertise médico-légale constituent autant de présomptions graves précises et concordantes établissant le lien entre le décès de l'enfant et l'ingestion de l'aliment. Le seul fait qu'un produit soit à l'origine d'un dommage ne permet pas de présumer ou de caractériser l'existence d'un défaut et le fait que le produit ait été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou des normes existantes ou ait reçu une autorisation administrative, ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance d'un défaut du...