De quelques ajustements nécessaires en matière d'aides aux entreprises en période de Covid-19

Face à une crise d'une ampleur sociale et économique sans doute sans réel précédent, les collectivités territoriales se sont rapidement mobilisées aux côtés de l'État pour venir en aide aux entreprises touchées par les effets de l'épidémie de Covid-19. La loi Notre du 7 août 2015 a initié puis conforté une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales en matière de développement économique (P. Villeneuve, Les nouveaux enjeux du développement économique régional, JCP A 2015, 2266) au profit de l'échelon régional pour les aides économiques, au profit des EPCI pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Cet équilibre institutionnel ne saurait être que très partiellement remis en cause par le...