De la responsabilité variable d’Amazon vis-à-vis des titulaires de marque : conclusions de l’avocat général dans l’affaire Coty Germany

Dans ses conclusions présentées le 28 novembre dernier, l’avocat général Campos Sánchez-Bordona recommande à la Cour de justice de juger que, lorsqu’elle n’a pas connaissance de l’atteinte à des droits de marque et que ce n’est pas elle-même mais un tiers qui, seul, entend offrir les produits ou les mettre sur le marché, une personne ne peut être considérée comme stockant pour ce tiers (vendeur) des produits contrefaisants aux fins de leur offre ou de leur mise sur le...