De la méthode dans l’appréciation d’un risque de confusion entre deux marques

Dans sa décision du 4 mars 2020 la Cour de justice répond à plusieurs questions concernant l’examen du motif relatif de refus d’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne tiré de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public et notamment la méthode de comparaison des signes et les circonstances dans lesquelles le Tribunal est fondé à considérer que deux signes ne remplissent pas la condition de...