De la distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail

Au visa des articles 1134 du Code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et de l'article L. 1221-1 du Code du travail, la Cour de cassation retient que l’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail ...