« DDA » : Entrée en vigueur de la directive et des mesures de transposition

Le 1er octobre 2018, entre en vigueur la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances, dite « DDA » (A. Gourio et M. Gillouard, Directive « Distribution d'assurances » – Les nouvelles règles applicables aux intermédiaires d'assurance : RD bancaire et fin. 2016, comm. 89). Elle procède à la refonte de la directive du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, dite « DIA », qu’elle...