Cybersécurité, contrôle des armes et Galileo : la loi de transposition est adoptée
[16.02.2018]
Après un accord de la commission mixte paritaire (CMP), le Sénat, le 14 février 2018 puis l'Assemblée nationale le lendemain, ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la...
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