Cyber-haine : la proposition de loi Avia largement modifiée par les sénateurs en première lecture

Le Sénat a adopté avec d’importantes modifications la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite loi Avia) transmise par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, telle qu'adoptée par les députés, prévoyait un nouveau délit de "non-retrait" de contenu haineux ainsi que des nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, attention particulière accordée aux mineurs. Tout cela sous le contrôle du...