Cyber-haine : … et le Sénat supprime à nouveau le délit de « non-retrait » de la proposition de loi Avia

Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture, le 26 février 2020, la proposition visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Sans surprise, ils ont à nouveau supprimé le délit de non-retrait d'un contenu haineux dans les 24 heures, principal point d'achoppement entre les deux assemblées. Ce délit avait été rétabli par les députés en nouvelle lecture après avoir été la cause de l’échec de la...