Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral

Tant la répression du harcèlement moral que la réparation des dommages subséquents attire la vigilance du juge administratif. Outre le fait qu’il étend aux agents publics non-titulaires la même protection que celle qui découle de l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (pour le cas des agents consulaires : CE, 21 nov. 2014, n° 375121, Chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur : JurisData n° 2014-028114 ; Lebon T. 2014 ; JCP A 2014, act. 944), le Conseil d’État garantit aux victimes de harcèlement moral l’entière réparation des préjudices subis (CE, sect., 11 juill. 2011, n° 321225 : JurisData n° 2011-014026 ; Lebon 2011 ; JCP A 2011, act. 531), y compris matériel (CE, 22 févr. 2012, n° 343410 et 343438,...