Création par la DGE d'un traitement de données personnelles pour gérer l'attribution de la marque « Tourisme & Handicap » #Brève
[18.01.2017]
L’arrêté du 19 décembre 2016 prévoit la mise en œuvre par direction générale des entreprises (DGE) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap « GMTH...
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