Création d'une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer #Brève

Le décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 institue et définit les modalités d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, pour les personnes accédant à la propriété d'un local à usage exclusif d'habitation et constituant leur résidence principale ou qui l'améliorent (D. n° 2020-3, 2 janv. 2020...