Création d’un traitement de données personnelles relatif à une enquête complémentaire sur les formes de travail indépendant #Brève
[13.12.2016]
L’arrêté du 23 novembre 2016 prévoit la création à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu sur les formes de travail...
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