Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête portant sur la santé des adultes et des enfants #Brève
[04.05.2017]
L'arrêté du 4 avril 2017 porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » mis en oeuvre par l'arrêté du 28 juin 2007. La collecte se déroulera en 2017 auprès de 14 000 ménages interrogés dans le cadre de l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie...
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