Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale #Brève
[05.09.2017]
Le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Il précise les missions relevant de sa compétence, notamment ...
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