Création du traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé « Hermès » #Brève
[09.03.2018]
Après déclaration à la CNIL, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la DGFiP. Ce traitement a pour finalité la gestion des ventes des biens remis au domaine pour leur cession. Il doit permettre ...
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