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Création du prix de thèse de la Cour de cassation #Brève

La Cour de cassation a créé un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution...

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