Création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté #Brève
[21.11.2019]
Le décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 porte création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté. Cette chambre a pour circonscription la région Bourgogne-Franche-Comté. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne et Doubs-Haute-Saône-Jura-Territoire de...
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