Créancier conservatoire : pas de loi, pas de Ficoba

« Vous êtes bien curieux ! ». C’est ce que répondit Talleyrand à l’un de ses créanciers qui s’enquérait de la date de son remboursement. En substance, c’est également la réponse de la Cour de cassation aux créanciers conservatoires qui sollicitent du juge de l’exécution l’autorisation d’interroger le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba...