Covid-19 : les juridictions seront fermées, excepté pour les « contentieux essentiels »
[16.03.2020]
La garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail dans lequel elle annonce que l’ensemble des juridictions seront fermées à compter du lundi 16 mars 2020, sauf pour les « contentieux essentiels ». Le Conseil d’État a également annulé toutes les séances de jugement à l’exception des audiences de référé, au cours desquelles la présence de personnes physiques sera très limitée (CE, communiqué, 15 mars 2020). Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère (Min. Justice, communiqué, 13 mars 2020...
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