Cour de cassation : circuits différenciés de traitement des pourvois à compter du 1er septembre

Par lettre de mission du 23 septembre 2019, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation avait confié à 3 présidents de chambre Pascal Chauvin, Christophe Soulard (V. JCP G 2020, act. 849, entretien) et Bruno Cathala, le pilotage d’un groupe de travail afin de poursuivre et achever la réflexion menée ces dernières années par la Cour de cassation sur ses méthodes de travail (V. JCP G 2019, act. 932 ; JCP G 2020, act. 373, entretien avec Ch. Arens ; JCP G 2020, act. 80...