Coty c/ Amazon : le simple entreposage de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation de ce droit

Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice, statuant sur une question préjudicielle, juge qu'une entreprise qui entrepose pour un tiers vendeur des produits sans avoir connaissance de ce qu'ils portent atteinte à un droit de marque ne fait pas elle-même usage de cette marque, à moins qu'elle ne poursuive, comme le vendeur, l'objectif d'offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce. Ainsi, le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa marketplace, de produit portant atteinte à un droit de marque ne constitue par une violation de ce...