Coronavirus : report des expulsions locatives #Brève
[17.03.2020]
Le ministre chargé de la Ville a confirmé que la trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020, à la suite de l’allocution du président de la République le 12 mars dernier. Le ministre transmettra une instruction aux préfets leur demandant de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont. Par ailleurs, sont maintenues les places hivernales d’hébergement d’urgence...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface