Coronavirus : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise

Confrontés à la crise sanitaire actuelle, « les acheteurs publics peuvent envisager plusieurs options : — Premièrement, en cas d’urgence, ils peuvent recourir à la possibilité de considérablement réduire les délais afin d’accélérer les procédures ouvertes ou restreintes. — Si ces mesures d’assouplissement ne sont pas suffisantes, une procédure négociée sans publication peut être envisagée. Enfin, même une attribution directe à un opérateur économique présélectionné pourrait être autorisée, à condition que ce dernier soit le seul en mesure de livrer les fournitures requises dans le respect des contraintes techniques et des délais imposés par l’urgence extrême. — En outre, les acheteurs publics devraient également envisager de rechercher des...