Coronavirus : ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle #Brève
Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 et d’éviter les licenciements qui pourraient en résulter du fait de la baisse d’activité, l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, comme les salariés employés à domicile par des particuliers ou les assistants maternels, les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage, certains salariés saisonniers et les salariés, travaillant sur le territoire national, employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France. L’ordonnance aménage les règles d’indemnisation en faveur des salariés et des apprentis et les adapte...
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