Coronavirus : mesures relatives aux membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la MSA

Le Journal officiel du 26 mars 2020 publie l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11). Cette ordonnance prévoit des mesures pour limiter la propagation du virus en dérogeant aux dispositions du chapitre III du titre II du livre VII du Code rural et de la pêche maritime afin de proroger, pour une période n’allant pas au-delà du 31 décembre 2020, la durée des mandats des membres du conseil d’administration des caisses départementales de mutualité sociale agricole, des caisses pluridépartementales de mutualité sociale agricole et du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole (MSA...