Coronavirus : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel #Brève
[02.04.2020]
L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 détermine les modalités de suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises, ainsi que les conditions de leur reprise et les mesures relatives au statut et à la protection des représentants du personnel pendant la période de mise en oeuvre différée de ces processus...
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