Coronavirus : l’ordonnance sur les modalités d’organisation du second tour des élections municipales est publiée #Brève
[02.04.2020]
L’ordonnance n° 2020-290 du 1er avril 2020 précise les dispositions électorales de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, titre III). Pour rappel, cette loi reporte à une date fixée par décret et au plus tard au mois de juin 2020 le second tour des élections municipales dans les communes où il est nécessaire. Elle est composée de 3 chapitres ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface