Coronavirus : les missions des services de santé au travail adaptées à l’urgence sanitaire #Brève
[02.04.2020]
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifie le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle. Elle est prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11, 1°, b)...
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