Coronavirus : les mesures économiques d'urgence à destination des titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins #Brève

L'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 prévoit d’autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective à recourir aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles, pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du Covid-19. Ces organismes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser les aides aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins dont les revenus découlant de l’exploitation en France de leurs œuvres et prestations ont été gravement affectés. Ce délai leur permettra de recueillir et examiner les demandes individuelles qui leur seront soumises par les ayant droits...