Coronavirus : le fonctionnement du fonds de solidarité précisé #MAJ
[06.04.2020]
Le fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 est détaillé par décret. Ce fonds de solidarité a été institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (JCP S 2020, aperçu rapide 134). Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a organisé son fonctionnement. Un texte partiellement obsolète le jour même de sa publication, le ministre de l’Économie ayant annoncé la parution imminente d’un décret modificatif....
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