Coronavirus : la DAJ fait le point sur l'exécution des marchés publics en temps de crise #Brève

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats. Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront dès l'adoption des lois relatives à l'urgence sanitaire actuellement en discussion au...