Coronavirus : la Commission UE propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire #Brève

La Commission européenne a proposé, le 20 mars 2020, d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance, dans le cadre de sa stratégie pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19. Cette proposition doit être approuvée par le Conseil de l’UE. Elle doit permettre aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen. Parmi les obligations que les Etats membres n'auront plus à respecter figure la règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3 % de leur...