Coronavirus : ajout de pays non concernés par la restriction d’exportation des EPI hors UE #Brève
La Commission européenne a subordonné l’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) à la présentation d’une autorisation d’exportation, compte tenu de la demande croissante de ces produits dans l’UE et des pénuries qui en résultants dans certains États membres (Comm. UE, règl. d'exécution (UE) 2020/402, 14 mars 2020 ; V. Coronavirus : la Commission européenne soumet à autorisation l’exportation hors UE d'équipements de protection). Le règlement d’exécution 2020/402 du 19 mars 2020 exclut du champ d’application du règlement : - l’Islande ; - le Liechtenstein ; - la Norvège ; - la Suisse - le Groenland ; - la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances ; - la Polynésie française ; - les Terres australes et antarctiques...
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