Coronavirus : adaptation des modalités de demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle
[05.05.2020]
En conséquence de l'épidémie de Covid-19, un arrêté du 4 mai 2020 adapte temporairement les modalités de constitution et de dépôt des dossiers relatifs aux accords conclus par les organisations interprofessionnelles reconnue en vue de leur...
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