Copilote blessé lors d'un rallye : pilote gardien du véhicule tenu de l'indemniser
Le copilote d'un véhicule automobile a été gravement blessé au cours d'une compétition de rallye sur circuit fermé suite à l'embrasement du véhicule qui a fait une sortie de route. Le copilote a souffert de lésions dermoépidermiques couvrant environ 7 à 8 pour-cent de la surface corporelle. L'indemnisation de son préjudice corporel est soumise aux dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, devenu l'article 1242 du Code civil. En application de ces textes, le pilote, gardien du véhicule, est tenu d'indemniser intégralement le copilote, aucune faute n'étant reproché à celui-ci. C'est en vain que le pilote prétend que la garde du véhicule était confiée au copilote pour exclure sa responsabilité. Si le copilote a pour fonction de...
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