Convention fiscale franco-russe : réciprocité de la suspension partielle initiée par la Russie à compter du 8 août 2023
[24.06.2024]
Par un avis émanant du ministère des Affaires étrangères publié le 23 juin 2024, la France réagit officiellement à la suspension des principales dispositions de la Convention franco-russe visant à éviter les doubles impositions unilatéralement décidée par la Russie le 8 août dernier. La suspension est désormais bilatérale....
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