Convention collective des industries métallurgiques (Vendée) : extension d'un avenant à un accord relatif à la prévoyance #Brève
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions l'avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Les mots : « À titre purement indicatif, les parties signataires ont cependant souhaité annexer au présent accord une liste non exhaustive d'organismes de prévoyance » contenus à l'article 7 et l'annexe de l'accord sont exclus de l'extension en tant qu'il sont...
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