Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : correction de certaines règles #Brève
[31.01.2018]
L'arrêté du 15 janvier 2018 corrige quelques erreurs matérielles contenues dans les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5...
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