accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : les réponses de l'Urssaf aux questions fréquentes des employeurs

En cas de décalage de paie, quid du mois de décembre 2021 ? Pour le CPF-CDD, comment seront effectuées les régularisations en cas d'embauche d'un CDD puis passage en CDI ? Comment cela se passe quand une entreprise a cotisé à la taxe d'apprentissage alors qu'elle a embauché dans l'année un apprenti ? Comment est-elle remboursée ? Le paiement de la TVA se fera sous quelle forme ? Qui sera le collecteur des contributions conventionnelles de formation professionnelle à partir de l'exercice 2022 ? Comment cela se passe lorsqu'il y a 2 conventions collectives au sein de l'entreprise ? Qu'est ce qui doit être déclaré dans le cadre d'une entreprise qui ne dépend d'aucune convention ? : en décembre 2021, l'Urssaf a recueilli des questions...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit