Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : les réponses de l'Urssaf aux questions fréquentes des employeurs
En cas de décalage de paie, quid du mois de décembre 2021 ? Pour le CPF-CDD, comment seront effectuées les régularisations en cas d'embauche d'un CDD puis passage en CDI ? Comment cela se passe quand une entreprise a cotisé à la taxe d'apprentissage alors qu'elle a embauché dans l'année un apprenti ? Comment est-elle remboursée ? Le paiement de la TVA se fera sous quelle forme ? Qui sera le collecteur des contributions conventionnelles de formation professionnelle à partir de l'exercice 2022 ? Comment cela se passe lorsqu'il y a 2 conventions collectives au sein de l'entreprise ? Qu'est ce qui doit être déclaré dans le cadre d'une entreprise qui ne dépend d'aucune convention ? : en décembre 2021, l'Urssaf a recueilli des questions...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface