Contribution infra-marginale : nouvel acompte pour les producteurs d'électricité et mise à jour des déclarations fiscales
[04.09.2024]
La contribution infra-marginale impose aux producteurs d'électricité de verser un acompte, calculé sur la base de prix moyens de l'électricité, selon des modalités fixées par décret. Les déclarations fiscales ont été adaptées pour inclure cette nouvelle obligation....
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