Contribution de la Cour des comptes à une meilleure prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État

Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Il comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »). La Cour des comptes a analysé en détail la procédure d’élaboration de ce rapport, en en montrant « les mérites mais aussi les limites, puisque seules 10 % environ des dépenses font aujourd’hui l’objet d’une cotation non...