Contraventions applicables en cas de manquements aux obligations de formation du télépilote et d'enregistrement des drones civils #Brève

[02.12.2019]

Le Code des transports fixe plusieurs obligations de sécurité pour l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord (ou drones) d'une masse supérieure ou égale à 800 grammes (C. transp. art. L. 6111-1 et L. 6214-2) ...