Contrat rompu au motif de la perte d’une habilitation administrative : quelles obligations pour l’employeur ?

Le retrait du titre d’accès à une zone aéroportuaire sécurisée décidé par le préfet rend impossible l’exécution du contrat de travail par le salarié qui exerce ses fonctions au sein d’une telle zone. Dans de telles circonstances, aucune obligation légale ou conventionnelle de reclassement ne pèse sur l’employeur qui n’est, par ailleurs, pas tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de...