Contrat d'assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales #Brève

Sont exonérées de TVA, les opérations d'assurance et de réassurance, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance (CGI, art. 261 C, 2°). Dans une mise à jour de la Base BOFiP-Impôts du 11 décembre 2019, l’Administration apporte des précisions, dans un rescrit que nous reproduisons ci-dessous, concernant le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe (BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 11 déc. 2019, § 260 et BOI-RES-000058, 11 déc. 2019...